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    « La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l'urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s'abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n'est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n'y a pas de démocratie si le peuple n'est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. » (Pierre Mendès-France - La république moderne)
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indemnités indice 1015

Posté par cartignydemain le 25 mai 2008

Les conseillers municipaux des communes rurales peuvent bénéficier d’indemnités. Il s’agit le plus souvent d’indemnités compensatrices pour perte de revenu. En effet, si l’employeur est tenu de laisser à tous salariés membres d’un conseil municipal, le temps nécessaire pour se rendre et participer aux séances, aux réunions de commissions et/ou d’assemblées délibérantes, l’employeur n’est pas tenu de rémunérer ce temps d’absence. Le conseil municipal peut donc voter une indemnité compensatrice au conseiller municipal dans ce cas (salarié comme non salarié). Cette compensation est toutefois limitée à 72 heures par élu et par an et chaque heure compensée ne peut être rémunérée au-delà d’une fois et demie le SMIC horaire. Il s’agit de l’application de l’article L. 2123-3 du code général des collectivités territoriales. Bien évidemment, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction, indépendante de l’indemnité compensatrice, votée par le conseil municipal dans la limite de 6% de l’indice 1015, soit 223,36 euros bruts mensuels depuis le 1er février 2007.

Montant des indemnités brutes mensuelles (au 1er février 2007)
Maires
- Communes de moins de 500 habitants = 17% de l’indice 1015, soit 632,85 €.
- Communes de 500 à 999 habitants = 31% de l’indice 1015, soit 1154,02 €
- Communes de 1000 à 3499 habitants = 43% de l’indice 1015, soit 1600,74 €
- Communes de 3500 à 9999 habitants = 55% de l’indice 1015, soit 2047,45 €
- Communes de 10000 à 19999 habitants = 65% de l’indice 1015, soit 2419,72 €
- Communes de 20 000 à 49 999 habitants = 3350, 38 €
- Communes de 50 000 à 99 999 habitants = 4094,90 €
- Communes de 100 000 à 200 000 habitants et au-delà = 5397, 83 €

Adjoints
- Communes de moins de 500 habitants = 6,6% de l’indice 1015 soit 245,69 €
- Communes de 500 à 999 habitants = 8,25% de l’indice 1015 soit 307,12 €
- Communes de 1000 à 3499 habitants = 16,5% de l’indice 1015 soit 614,24 €
- Communes de 3500 à 9999 habitants = 22% de l’indice 1015 soit 818,98 €
- Communes de 10000 à 19999 habitants = 27,5% de l’indice 1015 soit 1023,76 €
- Communes de 20000 à 49999 habitants = 1228,47 €
- Communes de 50 000 à 99 999 habitants = 1637,96 €
- Communes de 100 000 à 200 000 habitants = 2456,94 €
- Communes de plus de 200 000 habitants = 2698,92 €

Présidents de communautés de communes
- Communes de moins de 500 habitants = 12,75% de l’indice 1015, soit 474,64 €
- Communes de 500 à 999 habitants = 23,25% de l’indice 1015, soit 865,51 €
- Communes de 1000 à 3499 habitants = 32,25% de l’indice 1015, soit 1200,55 €
- Communes de 3500 à 9999 habitants = 41,25% de l’indice 1015, soit 1535,59 €
- Communes de 10000 à 19999 habitants = 48,75% de l’indice 1015, soit 1814,79 €
- Communes de 20000 à 49999 habitants = 67,50% de l’indice 1015, soit 2512,78 €

Vice-Présidents de communautés de communes
- Communes de moins de 500 habitants = 4,95% de l’indice 1015 soit 184,25 €
- Communes de 500 à 999 habitants = 6,19% de l’indice 1015 soit 230,43 €
- Communes de 1000 à 3499 habitants = 12,37% de l’indice 1015 soit 460,49 €
- Communes de 3500 à 9999 habitants = 16,50% de l’indice 1015 soit 614,24 €
- Communes de 10000 à 19999 habitants = 20,63% de l’indice 1015 soit 767,98 €
- Communes de 20000 à 49999 habitants = 24,73% de l’indice 1015 soit 920,61 €

Conseillers généraux et régionaux
L’indemnité de fonction d’un président de conseil général ou d’un conseil régional est égale au maximum à l’indice 1015 + 45% (soit 145% de l’indice) = 5 397,83 € bruts par mois.
L’indemnité de fonction d’un vice-président titulaire d’une délégation est au maximum égale à l’indemnité maximale d’un conseiller général + 40%.
L’indemnité de fonction brute mensuelle d’un conseiller général est fonction du nombre d’habitants du département, soit :
- moins de 250 000 habitants = 40% de l’indice 1015 soit 1489,06 €
- de 250 000 à 500 000 habitants = 50% de l’indice 1015, soit 1861,32 €
- de 500 000 à 1 million d’habitants = 60% de l’indice 1015 soit 2233,58 €
- de 1 à 1,25 million d’habitants = 65% de l’indice 1015 soit 2419,72 € Plus de 1,25 million d’habitants = 70% de l’indice 1015 soit 2605,85 €
L’indemnité brute mensuelle d’un conseiller régional est fonction du nombre d’habitants de la région, soit :
- moins de 1 million d’habitants = 40% de l’indice 1015 soit 1489,06 €
- de 1 à 2 millions d’habitants = 50% de l’indice 1015, soit 1861,32 €
- de 2 à 3 millions d’habitants = 60% de l’indice 1015 soit 2233,58 €
- 3 millions d’habitants et plus = 70% de l’indice 1015 soit 2605,85 €

En vrac, voici combien gagnent nos autres élus…
Député, Député européen ou Sénateur : Indemnité mensuelle brut : 6 952,91 €

 

indemnités indice 1015 dans Autre pdf bar350me20elus200120022007xls.pdf

OUVREZ CE LIEN , VOUS AUREZ LES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS .

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